��$��x�qy�E N.kRRv@nŚR�*慐��V�`�<>�@R� Les piscines enterrées non couvertes réalisées, (y compris leurs abords ne constituent pas d'emprise au sol au sens du présent règlement. En pratique, un abri n'a généralement qu'un niveau : il s'agit donc de calculer son emprise au sol complète.Les tableaux ci-dessous présentent les démarches administratives à effectuer suivant le secteur d'habitation et les dimensions de votre abri de jardin. %PDF-1.5

2 0 obj Voici notamment les éléments qu'il faudra vérifier :Si aucun règlement particulier n'est spécifié, vous serez a minima soumis au Code de l'urbanisme, qui implique notamment le respect de règles d'implantation en termes de distances limites par rapport au voisinage et aux voies publiques. ... Lemprise au sol est calculée globalement.

Comme c'est le cas pour toutes les constructions, l'édification d'un abri de jardin est soumise à une réglementation. Lemprise au sol maximale des constructions est conditionnée au respect des prescriptions du plan de composition (PA4). EMPRISE AU SOL Lemprise au sol des constructions est la proportion de surface au sol occupée par une construction, calculée par rapport à la surface totale de lunité foncière où elle se trouve. Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction) Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret correctif sur la dispense du recours obligatoire à l’architecte; Circulaire du 3 février 2012 relative à la surface de plancher et à l’emprise au sol 4 0 obj Ces dernières concernent souvent de grandes structures à usage agricole, beaucoup plus rares chez des particuliers.Surface du plancher ≤ 5 m² et la hauteur totale depuis le sol ≤ 12 mHabitation légère de loisir dont la surface est ≤ 35 m²Abri de jardin ou extension > 5 m², > 20 m², < 40 m²Abri de jardin ou extension > 5 m², > 20 m²,  > 40 m²Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures des immeubles bâtis sont soumis à une autorisation préalable.

En matière de Il est important de vérifier au préalable, auprès de votre mairie, si le terrain est constructible et s'il est soumis à un règlement d'urbanisme spécifique. Si la construction comporte différents niveaux, chaque niveau compte.Dans le cas d'un abri de jardin, il faut que la surface de plancher et la surface d'emprise au sol permettent de rester dans la même catégorie de surface (voir tableaux ci-après).

).Elle concerne celle des espaces clos et couverts, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Cette surface se calcule au nu intérieur des façades. C'est la totalité de la surface projetée au sol par le bâtiment, en incluant tous les débords et surplombs (loggias, balcon, auvent, etc.). <> Les nouvelles constructions doivent être implantées au sein du secteur repéré au plan comme étant «constructible». Cela exclut ainsi l'épaisseur de l'isolation intérieure. %����

... La hauteur de lattique ne devra pas dépasser 3 mètres à légout du toit ou à lacrotère. Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de la surface occupée par la projection de la construction à la surface du terrain. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> endobj L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords (Sachez que si votre abri de jardin possède une surface de plancher supérieure à 5 m², il sera soumis à la taxe d'aménagement. La surface d'emprise au sol. Dans le deuxième cas, il suffit que l'une des deux surfaces de référence dépasse la valeur annoncée pour qu'une demande de travaux ou permis de construire soit exigé.