Ainsi par mesure de pre?caution, nous avons soumis entie?€rement a?€ CSG/CRDS le montant des heures supple?mentaires.

Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur. Le restant au-dessus du PMSS ne rentrera pas dans le cadre de la réduction de cotisation.

Ce document est soumis au droit d'auteur. En principe, ces choses-là se calculent plutôt en fonction de votre âge, de la région dans laquelle vous vivez, des antécédents médicaux dans votre famille ... Mais pas en fonction de vos revenus.Ainsi, on a un forfait pour la couverture maladie complémentaire qui ne s'applique qu'une seule fois par mois, quels que soient votre salaire brut total ou même votre taux de présence au sein de l'entreprise (je ne crois pas que taux soit proratisé si vous êtes à mi-temps par exemple).Donc, dès lors qu'on a appliqué une fois cette cotisation forfaitaire sur la partie de votre paye correspondant aux heures de base, on n'a plus besoin de l'appliquer une seconde fois sur la partie correspondant aux HS.Dans le 1er exemple de paye que vous citez, on voit effectivement que EBP se base sur ce qui était en vigueur du temps de la loi TEPA : les contributions CSG-CRDS ne sont pas imposables.Dans le 2ème il doit y avoir une faute dans la dernière ligne ("Personnellement, j'ai bien réfléchi, et pense qu'en l'absence de toute précision de la part des services fiscaux, on doit considérer les 2.9% de CSG-CRDS sur les HS comme étant imposables/non déductibles.Et contrairement à ce que je disais précédemment, les concepteurs de logiciel de paye n'ont pas besoin d'annuler un Net à payer sur HS pour obéir au principe du "on ne retranche rien au Net imposable sur heures de base" : il leur suffirait simplement d'établir une formule Net imposable total = Net imposable sur heures de base + 2.9% de CSG-CRDS sur HS (en passant par une formulaire intermédiaire de Net imposable sur heures de base).Le principe voudrait qu'on procède comme ça, mais vu qu'on retranchait bien le brut des HS dans les anciennes mesures d'exonération des HS, j'imagine mal l'Etat en décider autrement dans la période actuelle.

(cf mes calculs ci dessus)Je me suis amusé à calculer la paye du 1er salarié, en 2 fois : un 1er bulletin sans les HS, et un 2ème uniquement pour les HS.

C'est ainsi que je comprends que les heures supplémentaires doivent être saisies en DSN dans une rubrique à part. En scindant distinctement la CSG sur une base hors HS et une autre sur les seules HS, il faut que le montant total reste le même.Base CSG hors HS = (1800*0.9825)+4.94 +10 = 1783.84Si on cumul les deux 1783.44 + 252.59 on retrouve bien 2036.03Ce que je n'arrive pas à comprendre dans votre formule c'est d'où vienne les 0.0024 sachant que mutuelle ou complémentaire santé ne rentre pas dans la déduction forfaitaire de frais professionnel de 1.75% (mes 0.9825)L'URSSAF apporte des précisions sur le plafonnement du taux de 11,31%.Aucune précision ne concerne la déductibilité ou non de la CSG ou le mode de calcul du salaire imposable (ce qui semble logique pour des notions fiscales).Votre formule pour la base CSG-CRDS sur le total mensuel est bonne : Base CSG = (2057.09*0.9825)+4.94+10 = 2036.03Votre formule revient donc à : (2057.09*0.9825) + (2057.09*0.0024) + 10ou encore : [1800*(0.9825+0.0024)] + [257.09*(0.9825+0.0024)] + 10Puisque les heures hors SS viennent AVANT les HS, c'est dans leur formule propre que j'ai imputé les 10 de Mutuelle santé :[1800*(0.9825+0.0024) + 10] + [257.09*(0.9825+0.0024)] = (1772.82 +10) + (253.21) = 2036.03Merci pour cet éclaircissement, je comprends mieux pour les 0,0024. A l'inverse, si le total ne fait pas les 11,31%, il faut prendre ce total pour calculer la réduction de cotisations. Le dispositif concerne à la fois les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans la limite de 10% des heures prévues au contrat de travail des salariés à temps partiel.L'exonération touche tous les salariés des secteurs publics et privés, y compris les fonctionnaires titulaires et ceux qui sont embauchés par des particuliers employeurs.Les 8 premières heures supplémentaires sont en principe majorées de 25%. Qu'en est-il réellement ?Vaste sujet du net imposable en fonction des heures supplémentaires.Et ce n'est pas le conseil des ministres d'hier (6 février) qui a donné une réponse, ou un semblant de méthode. Les employeurs peuvent fort bien déduire le brut des HS par simple réflexe relatif à la procédure du temps de la loi TEPA.Ce qu'il faudrait, c'est aller voir votre responsable paye, et lui demander s'il a une source fiable et catégorique sur le fait de déduire le brut HS.Car dans le principe, on ne doit pas se retrouver au final avec un Net imposable total qui soit inférieur au Net imposable hors HS.