Dans cette entreprise la durée d’équivalence est de 39 heures. Le régime d'équivalence a pour objectif de rémunérer un salarié par rapport à son temps de présence et non pas son temps de travail effectif.Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du Il vise à prévoir la rémunération de certaines professions pendant des périodes d'inaction où le salarié est néanmoins sur son lieu de travail (En effet, certaines professions ont un caractère intermittent : si elles ne sont pas toujours en travail « actif », elles doivent cependant rester à la disposition de l’employeur.On considère donc que si ces professions travaillent et sont payées 35 heures, cela n’empêche pas de permettre un temps de présence supérieur.Ce dispositif est d’ordre public et ne s’applique que sous certaines conditions.

Mesures d’activités et d’absences dans la DSN– 17 Novembre 2015 Page 4 * Ces unités de mesure ne sont pas traitées dans la présente note. Soc. Le risque de sanctions est alors lié à la contestation du salarié ou au contrôle de l'inspection du travail. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. …..La loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour … l'habillage : l'habillage obligatoire sur le lieu de travail n'est assimilé à du travail effectif que si un accord d'entreprise, votre la douche : même dans l'hypothèse de travaux insalubres ou salissants, les temps de douche sont payés au tarif normal, mais ne sont pas inclus dans le travail effectif ;les pauses : légalement, la pause n'est pas du travail effectif, mais leur qualification varie selon les entreprises. 27 septembre 2006, n° 04-43446).

FO Commerce appelle ses militants à se rapprocher des leurs Unions Départementales pour la mobilisation du 9 mars et à préparer celle qui s’annoncerait le 31 mars pour remplir notre rôle de contrepoids et dire «Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de :franceinfo TV le jeudi 26 mars 2020.Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était en direct dimanche 29 mars dans la deuxième partie de l’émission «Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, réagissait à l’annonce d’une prime de 1 000 euros pour les salariés mobilisés en pleine crise du Covid-19, sur France info radio, vendredi 20 mars dans le «Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.Si vous excluez à tort une phase du temps de travail effectif, vous risquez de vous mettre en infraction en termes de paie et de durées maximales de travail. Les heures effectuées entre la durée d'équivalence et la durée légale sont prises en compte pour le respect des durées maximales. Le régime d'équivalence ne s'applique pas aux salariés employés à temps partiel.

Le paiement de ces heures ainsi que leur majoration peut être remplacé par un repos compensateur équivalent. Il ne peut être mis en œuvre que par un décret pris après la conclusion d’une convention de branche d'activité ; ou par des dispositions réglementaires.Il n'est pas possible d'appliquer un horaire d'équivalence aux salariés employés à Les premières heures de travail jusqu'à la durée prévue du temps de travail hebdomadaire sont concernées par le temps d’équivalence : à l’inverse, les heures effectuées au-delà sont prises en considération pour le temps de travail effectif (Cass. La notion d'heure d'équivalence permet d'estimer que pour chaque journée travaillée, entre l'arrivée et le départ du salarié, il y a des phases sans travail. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. L'heure d'équivalence, ou « horaire d'équivalence », est, dans le droit du travail en France, une comptabilisation du temps de travail, applicable dans certains secteurs d'activité, dérogeant à la durée légale du travail afin de tenir compte de période d'inaction.La durée équivalente (par exemple 39 heures au lieu de 35) devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

De ce fait, le temps de travail effectif comptabilisé peut être inférieur au temps passé dans l'entreprise.

Les heures d’équivalence dans le secteur du transport routier.