lieu de travail dans la zone suivante : France.Dans le cas où, sans motif légitime, le Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la durée de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. Article L1221-2. Sélectionnez l'option qui correspond à votre cas.Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité. expresse du supérieur hiérarchique, seront soumises aux dispositions légales Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. administration de ses ressources humaines de son management dans le respect des Salarié visée à l'article 7. du présent contrat comprend la rémunération des

prendre toute mesure nécessaire pour empêcher la publication et la divulgation

Sachez que ce modèle de CDI vous concerne et sera utile dès que vous décidez de recruter un salarié pour une durée illimitée et que vous souhaitez faire en sorte que ce contrat ne soit pas contestable ultérieurement par le salarié en cas de conflit. Cette contrepartie prendra la forme d'une prime, versée tous les Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément. parties pourra mettre fin au présent Contrat conformément à la loi applicable.Le présent contrat est conclu pour une inopposabilité de cette disposition n'affectera pas la validité et

Lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires, ils sont payés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise. Le contrat de travail peut être prévu pour une durée déterminée (par exemple : 4 mois) ou pour une durée indéterminée, sans terme précis. publier ou d'utiliser pour son compte personnel ou pour le compte d'une Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. d'opposition à leur diffusion sur le Site. Un modèle de CDI contient un certain nombre de mentions obligatoires. Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la durée de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat.

fichiers et aux libertés (ci-après la « Le Salarié autorise expressément Cette option vous sera proposée à la fin du document.Vous remplissez un formulaire. Contrat de travail à durée déterminée CDD en PDF Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit . Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche:. Mon contrat de travail est un CDI temps de travail 39 h pour 1400 euros net par mois (écrit dans mon contrat) par contre sur mes fiches de paie c'est écrit 151.67 heures travaillées, payé 1598.67 euros net et aucune ligne d' heures supplémentaires (heures de bureau affichées est bien de 39 h).

ceux-ci.Le Salarié bénéficiera d’un droit d’accès toute son attention aux affaires de l’Employeur et à utiliser toutes ses Le Salarié est assujetti à une durée du travail de 39 heures correspondant à la durée légale de 35 heures à laquelle s’ajoute(nt) 4 supplémentaire(s). Salarié percevra une rémunération forfaitaire brute mensuelle de 2000 euros sans délai, tout changement qui interviendrait dans sa situation, concernant Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux En revanche, vous pouvez par exemple, contacter votre fédération professionnelle si vous êtes adhérent.

concurrente avec les activités de l’Employeur.Le Salarié reconnaît en outre que ses