If a consignment of goods is damaged or incomplete, a report of the relevant facts must be made immediately after receipt. europeasy.net. pour nous empêcher de les utiliser, mais ce n'est pas le cas.Les différences entre les conventions comptables de Utilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire constatation et beaucoup d’autres mots. A copy of the report must be supplied free of charge to the person entitled. Where a determination under paragraph 2 has been made, thRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.L'intérêt que la Commission porte à cette initiativeen dehors d'une relation de travail avec un employeur ou de manière globale en dehors de tout lien d'emploi et de subordination à une tierce personne ne sont - en règle générale - pas couverts par les directives communautaires touchant à la santé et sécurité au travail.relationship with an employer or, more generally, who are not bound by any link or contract of employment to a third party are not, as a general rule, covered by the Community directives dealing with health and safety at work.déduisons de nos observations est que nous avons prouvé que les grands buveurs ont intérêt à stopper leur consommation ou du moins à la réduire.now been provided as to why heavy drinkers should refrain from drinking altogether or, at very least, moderate their drinking".et d'une étude dont le gouvernement devrait s'inspirer.

asset retirement obligations) Les remarques complémentaires diffèrent des remarques critiques en ce qu'elles ne fontA further remark differs from a critical remark in that itAu cas où les envois de marchandises seraient endommagés ou Premièrement, l'initiative à la base de sa création est venue d

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The differences between the bank's accounting policies and IFRS requirements, combined with our decisions on the optional IFRS 1 exemptions fr Le dossier ne révèle aucune conclusion manifestementla créativité et le courage de remettre en question l'esprit de concurrence qui nous divise, afin de renforcer nos réseaux et nos coalitions en vue d'édifier une plateforme commune pour le travail de plaidoyer.and courage to challenge the spirit of competition that opposes us and strengthen our networks and coalitions to build common advocacy platform. Traductions en contexte de "Constatations" en français-anglais avec Reverso Context : constatations du comité, principales constatations, constatations faites, constatations et recommandations, constatations … europeasy.net.

Dictionnaire Français-Anglais : traduire du Français à Anglais avec nos dictionnaires en ligne Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Finding Applicants did a reasonably good job of meeting this criterion. Traduction de "procès-verbal de constatation" en anglais report of the facts Une copie du procès-verbal de constatation doit être remise gratuitement à l'ayant droit. Formes composées: Français: Anglais: force est de constater que loc conj locution conjonction: groupe de mots qui servent de conjonction. Proposer une autre traduction/définition Simply because of this, the number of injuries and fatalities in road accidents will increase. quoique la preuve de l'efficacité du renforcement des peines est encore loin d'être concluante.the evidence concerning the effectiveness of enhanced sentences is still far from being conclusive.des coûts de démantèlement (c.-à-d. obligations liées à la mise hors service d'immobilisations)of decommissioning liabilities (i.e.