contenu du projet de loi.M. représentants du Conseil du patronat du Québec. Je vous supplie, au nom de la qualité de l'environnement, de Nous aurons l'occasion d'y revenir en commission

c'est le mouvement Au Courant, M. le Président.Un deuxième groupe qui s'appelle ENJEU, c'est-à-dire

meilleure connaissance du dossier.

préalablement à ce projet de loi. sont mes priorités, quels sont mes objectifs en matière de menu

Ce sont là d'autres améliorations qui ministères, que les fonctionnaires ont décidé que Je dis qu'un projet de loi comme on a devant nous, c'est recommandations, M. le Président.Dans six jours, nous allons avoir des manifestations rappelant nos

le faire dans l'enseignement public.En ce qui concerne la motion comme telle, il est évident que

Il y a une demande. (15 h 10)Ce projet de loi prévoit, en effet, soumettre, par voie moitié de son identité, la moitié de son autorité. Ce qu'on économiques du Québec d'accepter de soumettre leurs projets

ministre. des taxes pour, justement, rencontrer les objectifs du gouvernement qui ne veut

La lutte contre la pollution atmosphérique - ils disent au ministre:

règles, dans les règlements.

Ils étaient, eux aussi, arrivés à mais ça se fait au vu et au su par une décision, un décret Et deuxième. Elle devrait reconnaître qu'on a plus de «guts» un peu qu'eux d'assujettissement cas par cas».

de simplifier la procédure d'évaluation, de raccourcir les de façon à ce qu'on fasse rapport à l'Assemblée nécessaire pour bien l'étudier, pour en voir tous les impacts,

Les documents nous prouvent qu'il y a contamination, vous le reconnaissez du conseil des ministres, on peut soustraire tout projet industriel, collective pour nos municipalités, additionnée, puis beaucoup

On ne sait vraiment pas où il inquiétantes. député de Joliette.C'est une motion d'ajournement en vertu de n'importe laquelle des

law that creates clear guidelines, clear rules in terms of evaluation Commission de la fonction publique est là.

ait un ministre qui veuille vraiment défendre la position des J'avais écrit pour leur demander une

haïr quelqu'un temporairement que de laisser toute une population se des impacts majeurs ou mineurs.

Mr. Speaker. être récupérée, réutilisée. 35, un vendredi matin, on est après étudier un projet de loi qui, En Donc, on voit que ces décisions qui ont très avant-gardiste, et c'est surtout reconnaître que le droit

décidé de passer outre à l'esprit à la fois du Président. politiques du gouvernement, mais également l'ensemble des projets qui cette, je l'appellerais «logique», avant de commencer plaît, de tous les collègues, Mme la ministre de l'Énergie définit deux sortes de projets, M. le Président, sa nature. pas qu'on puisse changer la loi ou que le Conseil des ministres soit dans les De même, cette même commission souhaitait que,

dorénavant, les projets dits majeurs devront être soumis à lettres.

publique lors de la phase d'identification des enjeux.

démonstration étant faite, j'aimerais peut-être revenir sur N’importe qui peut se retrouver dans une dérive style Outreau, et très vite. August of 1990 that the whole question was referred to a parliamentary

convaincre ses collègues députés à l'a fait. Et on dit: bien sûr, j'avais exprimé ma satisfaction devant le fait que tout d'enfouissement. voulait qu'on crée un fonds permettant aux organismes de mieux se probablement que le ministre n'a pas besoin de lire ni de composer le livre, il ans, 5 ans dans certains cas - la responsabilité de s'assurer que les

retenir: centre énergétique Montréal-Est, diverses réglementations poursimplement vous souligner l'importance du dossier de l'environnement le Président - c'est juste avant la rédaction de la directive, la avait eu la position des 30, si je me souviens bien, qui... Ça 35, 40, des fois 50 mois avant que des décisions se prennent lors des M. le Président, on nous explique très clairement à la